Conditions générales de vente
Termes et Conditions d'utilisation Larfeuille.fr
Larfeuille SAS dont le siège est situé au 10 cité de l'ameublement , 75011 Paris RCS n° Paris B 883 660 029 est propriétaire du site internet www.larfeuille.fr et www.larfeuille.com où sont vendus ses produits de maroquinerie.
Les présentes conditions régissent les échanges avec les utilisateurs du site www.larfeuille.fr et.com et constituent un accord légal régissant l’utilisation du site et de ses services.
Ce site internet est la propriété de Wix.com LTD Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs [description de ce qui est offert sur votre site internet]. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
1 - Utilisation
Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.
2- Achats
Lorsque vous achetez un article, vous convenez que: (i) vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter: (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement par chèque.
3 - Prix
Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.
Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur une base mensuelle à votre mode de paiement.
3.1 - Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’ expédition.
3.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Georges Grech. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
3.3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.
4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans une quantité illimitée puisque nos produits peuvent être créés à la demande si nous ne l’avons pas en stock.
5 – Livraison
Nos articles sont généralement livrés par la poste en Colissimo compensé carbone. Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables en fonction du stock pour la France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, la durée de livraison peut correspondre de 3 à 15 jours ouvrables en fonction du stock. Les délais de livraison peuvent également varier en cas de difficultés d’acheminement. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
5.1 Le service Colissimo Suivi prévoit un délai de 48h pour la livraison, hors week-end et jours fériés et offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, ce dernier vous délivrera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste dans un délai de 15 jours.
5.2 Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l ʼarrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible dʼavoir été ouvert ou sʼil porte des traces manifestes de détérioration.
5.3 Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. En cas de retard de livraison ou de colis égaré, nous demandons au client de nous le signaler par email à l’adresse : 11 Rue du Pont aux Choux, 75003 Paris. Une enquête sera demandée à la Poste ou autre prestataire d’étant occupé de la livraison, et peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu.
Dans ce cas uniquement, Larfeuille Paris pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, Larfeuille Paris remboursera votre commande.
La société Larfeuille Paris décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
5.4 La société Larfeuille Paris rappelle quʼil est de la responsabilité du Client dʼinspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi quʼa la société Larfeuille Paris toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions nʼauraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à lʼétat du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société Larfeuille Paris
6 – Le paiement
Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale) et carte accréditive
(American Express)
7 – Politique de retour et SAV
7. 1 – Conformément aux articles L 121-16 du code de la consommation, le client bénéficie dʼun délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner lʼarticle (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités à lʼexception des frais de retour qui resteront à s charge. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, complets, neufs, non ouvert ou utilisé.
Adresse de retour : 11 rue du pont aux choux, 75011, Paris.
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas remboursés. Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client. Si le client ne souhaite pas d’autres produits, alors il sera remboursé.
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés par le client ne seront pas échangés.
Aucun article personnalisé (frappe des initiales) ne sera repris ni échangé.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.
7.2 – Si le retour est dû à une erreur de la part de larfeuille.fr , les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé. Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé sʼeffectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, des articles retournés.
Pour toute autre information, réclamation, le client devra sʼadresser au service client du Sellier en mentionnant la référence et date de commande :
Par courriel : larfeuilleparis@gmail.com
7.3 Politique de retour hors France métropolitaine.
Les frais de retours et d' échange sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont à la charge du client.
8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Larfeuille Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Larfeuille Paris ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l' une de ses photographies ou l' un de ses textes. La société Larfeuille Paris ne saurait être tenu pour responsable de lʼinexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à lʼentreprise, blocage des moyens de transport ou dʼapprovisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes dʼordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La société Larfeuille Paris n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d' exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
9 – Protection des données personnelles
La société Larfeuille Paris s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront être utilisées pour personnaliser la communication et l' offre de produits réservés aux clients de larfeuille.fr. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d' accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
10 – Modification des conditions générales de vente
La société Larfeuille Paris se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.
12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.